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mercredi 22 mai 2019

Le Code de l’industrie cinématographique réemprunte la voie de son vote par les Députés

Dans le cadre de la tenue d’un atelier de pré-validation du document

La Salle ’’Vip’’ de l’ex-siège du Ministère de la Culture a connu une effervescence particulière le lundi 13 mai 2019. Divers ordres d’acteurs du monde de la cinématographie béninoise s’y sont retrouvés, invités par Eric Todan, Directeur du Centre national de la Cinématographie et de l’image animée (Cncia), pour toiletter, aux fins de sa pré-validation, le Code de l’industrie cinématographique du Bénin.

Le présidium, au lancement de l'atelier : de gauche à droite, Eric Todan, Oswald Homéky, Alex Fadonougbo, Jacques Béhanzin et Dimitri Fadonougbo
83 articles. Le contenu de la mouture finale du Code de l’Industrie cinématographique du Bénin, prête pour entreprendre le cheminement parlementaire, à l’issue de deux jours d’un atelier de pré-validation, initié par le Directeur du Centre national de la Cinématographie et de l’image animée (Cncia), Eric Todan, et qui a débuté ses travaux dans la matinée du lundi 13 mai 2019 à la Salle ’’Vip’’ de l’ancien siège du Ministère de la Culture, sis Route de l’Aéroport, à Cotonou.

Aperçu des participants ...

Officiellement ouverts par le Ministre de la Culture, Oswald Homéky, ceux-ci ont connu la participation de personnalités remarquables de l’univers du cinéma béninois : François Okioh, Jacques Béhanzin et, notamment, Basile Cakpo, comme personnes-ressources, Akambi Akala, ancien Directeur de la Cinématographie, Serge Yéou, David Houétché, alias Caïman, Claude Balogoun et Alexis Adadji, en tant que représentants de la Fédération béninoise des Associations de théâtre et de cinéma (Fébatci), Dimitri Fadonougbo, Samson Adjaho, Thierry Whannou et Christiane Chabi-Kao, comme membres de la Fédération des Associations de cinéma et de l’audiovisuel du Bénin (Fénacab). 

... à l'atelier

Du côté institutionnel se sont fait représenter la Haute autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac), la Direction de la Codification du Ministère de la Justice, et la Cour suprême, sans oublier que le Ministère de la Culture s’est déployé à travers trois représentants du Cncia, y compris son Directeur, le Directeur du Bureau béninois du Droit d’auteur et des droits voisins (Bubédra), des cadres de la Direction des Arts et du livre (Dal) et, entre autres, Gaston Eguédji, Administrateur du Fonds des Arts et de la culture (Fac).


Un Code, 30 ans d’un parcours de Golgotha

L’atelier indiqué a été officiellement lancé grâce à une cérémonie d’ouverture au cours de laquelle l’assistance a enregistré quelques interventions de personnalités : Eugène Aballo, Directeur général du Bubédra, Eric Todan, Claude Balogoun, membre du Conseil économique et social (Ces), ayant fait connaître ses idées au nom de Tabé Gbian, Président de cette institution républicaine, et, enfin, Oswald Homéky, Ministre de la Culture.

De gauche à droite, Claude Balogoun, Eric Todan, au cours de son allocution, et Eugène Aballo

Dans un propos assez édifiant, Eric Todan a retracé un historique particulièrement éprouvant du Code de l’industrie cinématographique du Bénin. D’abord, ce document a été conçu à l’issue d’un séminaire qui fut organisé à Cotonou du 30 janvier au 3 février 1989 sur les problèmes du cinéma béninois. Ensuite, il a été transmis au Haut conseil de la République (Hcr), le parlement de la transition démocratique, avant d’être réellement voté par la deuxième mandature de l’Assemblée nationale le 24 août 1998, sous le n°98-033. Mais, presqu’un an plus tard, plus précisément, le 24 août 1999, il a été rejeté par la Cour constitutionnelle, étant donné que, selon cette institution, ont connu une violation l’alinéa 2 de l’article 105 de la Constitution et l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi organique concernant la Haute autorité de l’Audiovisuel et de la communication (Haac), ce qui amena la Haute juridiction à demander au Gouvernement de l’époque d’obtenir « l’avis motivé » de la Cour suprême et de consulter la Haac.
A en croire toujours Eric Todan, ce n’est qu’à peu près cinq ans plus tard, plus précisément, le 13 mai 2004, que cet « avis motivé » de la Cour suprême est arrivé. Et, cet apport fut mis à contribution pour produire une nouvelle version du Code, qui fut validée à Possotomé les 24 et 25 juillet 2007, dans le cadre d’un séminaire auquel ont pris part les membres de la Commission de la Législation du Ministère de la Justice, de la législation et des droits de l’homme (Mjldh).
Puis, de manière décisive, le 8 novembre 2011, le titulaire de l’époque du portefeuille ministériel de la Culture, de l’alphabétisation, de l’artisanat et du tourisme, a pris à nouveau contact avec le Secrétariat général du Gouvernement pour rendre opérationnel le processus de l’introduction du projet de loi au Parlement. Mais, intervention d’un nouvel élément de blocage : l’absence des analyses de la Haac. Donc, « une demande d’avis » fut introduite à cette institution, trois ans plus tard ! En 2014 …
Finalement, cinq ans après, le Code  de l’Industrie cinématographique du Bénin a refait surface à travers cet atelier de pré-validation, initié par le Cncia, avec la bénédiction du Ministre de la Culture, Oswald Homéky.

Le Ministre Homéky, dans sa prise de parole

Celui-ci, dans son intervention, a émis quelques recommandations en direction des séminaristes après les avoir salués, remerciés et après avoir souhaité « plein succès » à leurs travaux : l’absence de création de nouvelles taxes, l’encadrement et l’organisation du secteur cinématographique pour une clarification des rôles, la définition précise des conditions de l’intervention de l’Etat dans le domaine du 7ème art, « se saisir de la révision du Code pour rendre le secteur du cinéma indépendant des caprices de la volonté du titulaire du portefeuille ministériel de la Culture, le règlement de « tous les problèmes d’aujourd’hui et de demain », l’émission d’un Code le plus digeste possible, la détermination d’un « maximum » pour le financement du cinéma par le secteur privé sans « figer » le pourcentage de façon à le rendre capable d’être augmenté à loisir au fil des années, la mise en place d’un fonctionnement du Code permettant de partir de l’existant pour dynamiser le secteur, la prescription d’étapes dans le processus de manière à indiquer « comment l’on commence et comment l’on finit ». «Je rêve que cela soit mis à notre actif commun », a conclu l’autorité ministérielle.

Photo de famille des participants avec le Ministre Homéky

Les travaux de l’atelier de relecture technique et de mise à jour du Code de l’industrie cinématographique du Bénin ont été conduits par un présidium de trois membres élus par les participants et constitué comme suit : Jacques Béhanzin, Président, Dimitri Fadonougbo, Secrétaire, et Alex Fadonougbo, Rapporteur.

Marcel Kpogodo